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Association CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ORNE - C.A.U.E. DE L'ORNE-

Objet social de l'association Association CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ORNE - C.A.U.E. DE L'ORNE-:

promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales ; développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ; il contribue directement ou indirectement à la formation des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction ; il fournit aux personnes qui désirent construire les onformations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir être chargé de la maitrise d'oeuvre ; il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement ; il est représenté à la commission départementale d'urbanisme ; il est consulté avant toute demande de permis de construire par les maîtres d'ouvrage qui en application des articles 4 et 5 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée, n'ont pas fait appel à un architecte

Informations de l'association Association CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ORNE - C.A.U.E. DE L'ORNE-

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W611000150
  • Ancien numéro de l'association0611001807
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 611P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-06-1979
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-05-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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